Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Falla Ta Piol. En accédant au site ou à l'application, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces conditions sont établies au regard de la législation applicable au Cameroun, notamment de la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, sans préjudice des autres règles applicables selon la nature des services proposés.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de service :

La plateforme a notamment pour objet de faciliter la diffusion d'offres immobilières et la mise en relation entre particuliers, propriétaires, agences, professionnels et autres acteurs concernés au Cameroun.

2. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, puis à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai.

3. Rôle de la plateforme

Sauf mention contraire expresse sur un service donné, Falla Ta Piol agit principalement en qualité de plateforme de mise en relation et d'interface numérique. Les annonces, disponibilités, descriptifs, prix, documents, engagements ou déclarations publiés par des tiers relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.

Falla Ta Piol peut mettre en place des contrôles, vérifications, outils de modération ou mécanismes de signalement, sans pour autant garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la licéité ou la conformité de l'ensemble des contenus tiers.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage notamment à :

5. Contenus publiés

Tout utilisateur qui publie du contenu sur la plateforme garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

En publiant un contenu sur Falla Ta Piol, l'utilisateur autorise la plateforme, pour les seuls besoins du service, à l'héberger, le reproduire, l'adapter techniquement, l'afficher et le diffuser dans les interfaces web, mobiles, marketing et support liées à l'exploitation normale du service.

Certains services proposés par Falla Ta Piol peuvent être payants. Dans ce cas, le prix et les conditions applicables sont affichés à l'utilisateur avant validation. Lorsque la validation d'une commande, d'une souscription ou d'une demande emporte obligation de paiement, celle-ci doit être acceptée explicitement par l'utilisateur.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions de service pour encadrer certains parcours, notamment les réservations, paiements, annulations, prestations ou services professionnels.

7. Suspension et résiliation

Falla Ta Piol peut suspendre, limiter ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du service en cas de :

8. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Falla Ta Piol, notamment les textes, interfaces, bases, marques, logos, graphismes, développements, structures et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, exploitation ou réutilisation substantielle est interdite.

9. Disponibilité et responsabilité

Falla Ta Piol s'efforce d'assurer un accès raisonnable à la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, sans erreur ni interruption. Le service peut être suspendu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, réseau, hébergement ou cas de force majeure.

Sauf faute prouvée imputable à Falla Ta Piol, la plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, indisponibilités temporaires, contenus tiers inexacts ou conséquences d'accords conclus directement entre utilisateurs.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans notre page Suppression des données utilisateur.

11. Modifications

Falla Ta Piol peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses offres, de ses partenaires ou de la législation applicable. La version opposable est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit applicable au Cameroun, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs ou services. Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Avant publication définitive, il est recommandé de compléter ces conditions avec la dénomination sociale exacte de l'entité exploitante, les références d'immatriculation applicables et les conditions particulières propres aux réservations ou services payants lorsqu'elles seront prêtes.

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